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1 droits sociaux et économiques
Dictionnaire de droit français-russe > droits sociaux et économiques
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2 droits
m pl1) праваbénéficier des droits — иметь права, обладать правами, пользоваться правами;
faire valoir les droits — предъявлять требования [претензию];
léser les droits — ущемлять права;
liquider les droits — определять долю каждого из заинтересованных лиц в общем имуществе (напр. при открытии наследства, ликвидации товарищества);
privé de droits — бесправный;
réaliser les droits — осуществлять права;
réintégrer dans ses droits — восстанавливать в правах;
renoncer à ses droits — отказываться от своих прав;
respecter les droits — уважать права;
restaurer dans ses droits — восстанавливать в правах;
sauvegarder les droits — ограждать права;
tous droits et moyens réservés — не предвосхищая решения по существу вопроса;
2) пошлины; налоги; сборыexempt de droits — освобождённый от пошлин [сборов];
franc de (tous) droits, libre de (tous) droits — свободный от пошлин [сборов], без взимания пошлин [сборов] ( см. тж droit)
•- droits d'accise
- droits acquis
- droits des actes civils
- droits des actes judiciaires
- droits ad valorem
- droits antidumping
- droits d'auteur
- droits de base
- droits dans le capital social
- droits du citoyen
- droits civils
- droits civiques
- droits hors du commun
- droits compensateurs
- droits compromis
- droits au comptant
- droits constatés
- droits coutumiers
- droits de la défense
- droits de douane à caractère fiscal
- droits éludés
- droits d'enregistrement
- droits d'entrée
- droits familiaux
- droits fixes
- droits fondamentaux
- droits fondamentaux de l'homme
- droits fraudés
- droits généraux
- droits de l'homme
- droits individuels
- droits intellectuels
- droits intérieurs
- droits de licence
- droits de magasinage
- droits de mutation
- droits de mutation par décès
- droits de navigation
- droits patrimoniaux d'auteur
- droits de la personnalité
- droits de pilotage
- droits politiques
- droits de port
- droits préférentiels
- droits processuels
- droits progressifs
- droits proportionnels
- droits protecteurs
- droits de quai
- droits réels démembrés
- droits réparatoires
- droits simples
- droits sociaux et économiques
- droits spéciaux
- droits spécifiques
- droits substantiels
- droits successifs
- droits de succession
- droits et taxes consulaires
- droits de timbre
- droits de tirage spéciaux -
3 Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et cult
сущ.общ. Дополнительный протокол к Американской конвенции о правах человека в области экономических, социальных и культурных правФранцузско-русский универсальный словарь > Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et cult
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4 Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels
сущ.междун.прав. Сан-Сальвадорский протоколФранцузско-русский универсальный словарь > Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels
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5 Directives de Maastricht relatives aux violations des droits économiques, sociaux et culturels
сущ.междун.прав. Маастрихтские принципы, касающиеся нарушений экономических, социальных и культурных правФранцузско-русский универсальный словарь > Directives de Maastricht relatives aux violations des droits économiques, sociaux et culturels
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6 Expert indépendant sur les effets des politiques d’ajustement structurel sur les droits économiques, sociaux et culturels
прил.общ. Независимый эксперт по воздействию политики структурной перестройки на экономические, социальныеФранцузско-русский универсальный словарь > Expert indépendant sur les effets des politiques d’ajustement structurel sur les droits économiques, sociaux et culturels
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7 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
сущ.ООН. Международный пакт об экономических, социальных и культурных правахФранцузско-русский универсальный словарь > Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
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8 Rapporteur spécial sur l’impunité des auteurs de violations des droits économiques, sociaux et culturels
прил.общ. Специальный докладчик по вопросу о безнаказанности лиц, виновных в нарушениях экономических, социальных и культ (ООН)Французско-русский универсальный словарь > Rapporteur spécial sur l’impunité des auteurs de violations des droits économiques, sociaux et culturels
См. также в других словарях:
Droits Sociaux — Les droits sociaux sont l’ensemble de droits résultants des dispositions législatives ayant trait aux contrats de travail et aux dispositifs sociaux d assurance. Ces droits recouvrent le droit au travail, le droit au logement, etc. Ils sont… … Wikipédia en Français
Droits sociaux — En droit des sociétés, les droits sociaux sont les titres reçus en contrepartie de l apport fait par les associés. Les droits sociaux englobent les parts sociales et les actions. En droit du travail, les droits sociaux sont l’ensemble de droits… … Wikipédia en Français
Droits De L'homme En Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
Droits de l'Homme en Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
Droits de l'homme en iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
Droits de l'homme en Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
Droits De L'homme — La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
Droits de l'Homme — La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
Droits de la personne — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
Droits de l’Homme — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
